CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de VSPièces et du client vis-à-vis des produits présentés par VSPièces sur son site www.vspieces.fr

Ce site est édité par SAS Bonhomme pièces, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 823 301 080 (2016B520) dont le siège social est situé 8B route Claude Bertrand 10150 Creney Près Troyes, France.

Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les Conditions Générales de Vente (CGV) du pays du client. Tout manquement, de la part de VSPièces, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente (CGV).

Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de VSPièces ne saurait être engagée.

Les pièces vendues par VSPièces (sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine ) sont des pièces de rechange de qualité équivalente , également agrées pour l'entretien et la réparation, correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré , mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Ces pièces sont dénommées sur le site pièce adaptable, sont de la même qualité mais peuvent être par exemple être réalisées dans un autre matériau ou d'une autre couleur.

Les produits vendus par VSPièces ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. VSPièces ne saura en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

VSPièces honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez VSPièces et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité , VSPièces proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, VSPièces ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de toute ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par Virement Bancaire sur le compte du client ayant passé la commande dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 3 : COMMANDE DES ARTICLES

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par Email. Pour certains produits, la mention "disponible" sous-entend disponible chez le fournisseur. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement dans sa totalité. VSPièces se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

VSPièces se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Article 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse) hors frais de port. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA Française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par VSPièces.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire
- PayPal ( sauf indisponibilité du serveur )

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour VSPièces de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. VSPièces conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue),Monetico Paiement (CIC) se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à VSPièces sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour toute transaction par Paypal, le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le paiement est alors sécurisé par Paypal France.

En cas de litige de paiement avec un client, VSPièces se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées n'importe où en France, Corse comprise. VSPièces se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La Poste Colissimo, TNT ou un autre opérateur équivalent.

La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de VSPièces. En cas de problème de coordonnées ou autre pour une livraison, le retour étant facturé à la société, le client devra régler le montant des frais de port initiaux multipliés par 2 pour une nouvelle expédition. Il en est de même pour un colis non réclamé en point relais et retourné à la société après le délai de conservation par le point relais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondant au délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Le délai donné ne constitue donc pas un engagement ferme de notre part. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. Les délais de livraison n’incluent pas le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison pour certaines pièces en stock fournisseur et non stock entrepôt peuvent aller jusqu’à une dizaine de jours.

Pour toute commande, le client s'engage à vérifier l'état du ou des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, VSPièces considérera que le client a effectué cette vérification. Tous problèmes ou toutes réserves doivent être notifiés au transporteur lors de la livraison et ensuite signalés à VSPièces dans les deux jours suivant la réception du produit. Sans aucune réserve faite auprès du transporteur aucun recours ne sera possible et VSPièces ne pourra en aucun cas être tenu responsable et donc redevable de la marchandise contenue dans le colis.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : VSPièces 8B route Claude Bertrand 10150 Creney Près Troyes

Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte du client, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

En cas de retour d’une pièce d'une commande pour laquelle le client a bénéficié d’une promotion partielle ou intégrale des frais de port, le montant du remboursement sera imputé de la remise éventuelle.

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : VSPièces 8B route Claude Bertrand 10150 Creney Près Troyes

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

Tous nos produits sont garantis 3 mois à compter de la date de réception de la commande. Les produits montés uniquement par un professionnel de la voiture sans permis sont concernés. Les produits devront nous être renvoyés dans leur emballage d’origine accompagné de la facture d'achat et de la facture du montage effectué par un professionnel à l'adresse suivante: VSPièces 8B route Claude Bertrand 10150 Creney Près Troyes, France. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation non conforme, ou suite à une utilisation avec un véhicule modifié sont exclus de la garantie. Nous étudierons à réception des produits dans nos services l’éligibilité de la garantie et en cas d'acceptation nous nous engageons à vous envoyer un nouveau produit dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Les produits commandés demeurent la propriété de VSPièces, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à VSPièces sous un délai de 48 heures.

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le client accepte expressément de communiquer à VSPièces ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

VSPièces s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Il est possible que VSPièces utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de VSPièces ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, VSPièces, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).

Article 11 : FORCE MAJEURE

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, VSPièces ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d'irrésistibilité.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transports, de communications ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Troyes (10) - France.

Article 12 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VSPièces et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de VSPièces. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Article 13 : IMPAYES

VSPièces se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.