La législation en vigueur pour les voitures sans permis : ce qu'il faut savoir

Sommaire :

Résumé : 

Tout savoir sur la législation des voitures sans permis en vigueur • La législation concernant les voitures sans permis est complexe et dépend de la date de naissance du conducteur. Les personnes nées avant 1988 n'ont pas besoin de permis ni d'examen pour conduire une voiture sans permis, tandis que celles nées après le 31 décembre 1987 doivent passer le BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou avoir le permis AM. • Il existe d'autres conditions à respecter pour pouvoir conduire une voiture sans permis, comme avoir au moins 14 ans. • Les voitures sans permis 4 places sont soumises à des conditions plus strictes que les voitures sans permis 2 places. Il faut avoir au moins 16 ans, être titulaire du permis B1 et avoir passé le code de la route. • Depuis 2023, les voitures sans permis doivent passer le contrôle technique, la date du contrôle dépendant de la date de première mise en circulation du véhicule. • Les voitures sans permis sont soumises à des règles spécifiques, comme la limitation de vitesse à 45 km/h et l'interdiction d'emprunter les autoroutes, les rocades, les voies rapides et les périphériques.

Vous songez à acheter une voiture sans permis ? Si oui, il serait bon de savoir dans quoi vous vous embarquez avant de passer à l’achat. Connaissez-vous bien la législation qui entoure les voitures sans permis, les conditions que vous devez remplir pour en conduire une et les obligations qui vous incomberont ? Si la législation des voitures sans permis est encore floue pour vous, cet article est fait pour vous !

legislation voiture sans permis

Quelles sont les obligations pour pouvoir conduire une voiture sans permis ?

Quel examen faut-il passer pour pouvoir conduire une voiture sans permis ?

Devez-vous passer un examen particulier pour avoir le droit de conduire une voiture sans permis ? Tout dépend de votre date de naissance, croyez-le ou non : si vous êtes né avant 1988, vous n’avez besoin d’aucun permis ni d’examen pour pouvoir conduire une voiture sans permis (tant que vous n’êtes pas sous le coup d’une interdiction de conduire).

En revanche, si vous êtes né après le 31 décembre 1987, vous devrez obligatoirement avoir passé le BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou avoir le permis AM.

Et le code de la route dans tout ça ? Bonne nouvelle : vous n’aurez pas besoin de le passer pour avoir le droit de conduire une voiture sans permis ! Le Permis AM s’obtient effectivement sans le code de la route. Attention cependant, même si le code de la route n’est pas requis, vous feriez tout de même bien de le connaître : vous devrez en effet le respecter au volant de votre voiture sans permis. Hors de question de prendre un sens interdit par exemple !

Lire aussi : vous venez d'acheter une voiture sans permis ? Voici comment l'immatriculer en toute simplicité

Y a-t-il d’autres conditions à respecter pour avoir le droit de conduire une voiture sans permis ?

Il existe bien sûr d’autres conditions à respecter pour pouvoir conduire une voiture sans permis. Tout d’abord, vous devez être âgé de 14 ans minimum… Ce qui fait de la voiture sans permis un bon premier véhicule pour se familiariser avec la conduite avant de passer son permis B, et un concurrent sérieux au scooter.

L’autre condition est somme toute assez logique : si vous pouvez conduire une voiturette en cas de retrait de permis, ce n’est pas le cas si vous êtes également sous le coup d’une interdiction de conduire prononcée par un juge, l’étape supérieure au retrait de permis. Ce sont là les conditions principales à respecter pour pouvoir conduire une voiture sans permis 2 places… Mais qu’en est-il de la voiture sans permis 4 places, moins connue ?

Y a-t-il des conditions particulières pour conduire une voiture sans permis 4 places ?

La voiture sans permis 4 places est plus spacieuse et permet d’aller plus vite qu’une voiture sans permis plus classique, elle peut donc en intéresser plus d’un au moment de l’achat. Il existe cependant des conditions supplémentaires à respecter par rapport à une voiture sans permis 2 places.

Tout d’abord, sachez que le permis AM ne sera pas suffisant pour une voiture sans permis 4 places : vous aurez besoin du permis B1, déjà un peu plus complexe à obtenir. L’âge minimum n’est pas non plus le même, ici vous devrez avoir au moins 16 ans. Vous devrez par ailleurs avoir passé le code de la route pour pouvoir passer le permis B1.

legislation vsp

La voiture sans permis au quotidien : que devez-vous savoir ?

Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour les voitures sans permis ?

Si jusque-là les voitures sans permis n’étaient pas soumises au contrôle technique, les choses changent en 2023. En effet, les quadricycles légers (comme les vsp 2 places) et lourds (dont les vsp 4 places) sont dorénavant obligés de passer le contrôle technique.

La date à laquelle vous devrez passer le contrôle technique dépend de la date de première mise en circulation de votre vsp, tout comme un véhicule plus classique.

Lire aussi : 2024 : Le virage obligatoire du contrôle technique pour les voitures sans permis

Y a-t-il des interdictions particulières quand on est au volant d’une voiture sans permis ?

Quand vous conduisez une voiture sans permis, vous ne pouvez pas tout faire, vous vous en doutez. Vous devez respecter le code de la route, mais également quelques règles supplémentaires.

Tout d’abord, interdiction de dépasser les 45 km/h avec une voiture sans permis 2 places. Vous ne pourrez pas non plus emprunter les autoroutes, les rocades, les voies rapides ou les périphériques.

Une voiture sans permis est-elle facile à réparer ?

C’est là l’un des plus gros avantages de la voiture sans permis : elle est bien plus facile à réparer soi-même qu’un véhicule plus classique, grâce à son petit gabarit et la simplicité de sa construction.

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