Pertes de points et amendes sont-elles possibles avec une voiture sans permis ?

Faciles à conduire et utilisables même si l’on n’a pas le permis B, les voitures sans permis ne dispensent pourtant pas de respecter les règles de conduite en vigueur ainsi que le code de la route, tout comme elles ne dispensent pas d’être assurées légalement et de manière fiable.

Pas de pertes de points, même quand on a un permis par ailleurs

Une circulaire précise qu’un retrait de points n’est possible qu’avec un véhicule pour lequel il est exigé de posséder un permis de conduire. En conséquence, on ne peut pas perdre de points si l’on conduit une voiture sans permis et ce, que l’on possède, ou non, par ailleurs, un permis B. De fait, il est facile de se réjouir de cette situation. Toutefois, cela ne désolidarise pas la faute commise d’une éventuelle amende. En effet, les amendes liées à une voiture « classique » sont les mêmes avec une voiture sans permis.

Amende et retrait de points voiture sans permis

Interdictions de conduire

Dans certains cas, le conducteur d’une voiture sans permis peut se voir frappé d’une interdiction de prendre le volant. C’est notamment dans le cas lors d’une infraction grave, telle que le précise une récente loi. Cette interdiction est valable pour tous les « véhicules terrestres à moteur », y compris ceux sans permis. Cette interdiction peut s’étendre, si le cas est vraiment d’une extrême gravité, jusqu’à 5 ans. La conduite d’une voiture sans permis doit se faire dans le respect des règles de conduite en vigueur et dans le respect du code de la route : un conducteur de voiture sans permis ne peut pas rouler n’importe comment ni faire n’importe quoi : il en va de la sécurité des autres mais aussi de la sienne.

Le code de la route préconise d’adapter les sanctions à la dangerosité de l’acte effectué, en voitures classiques comme en voitures sans permis. Les sanctions en cas de fautes graves vont de la suspension à l’interdiction pure et simple du permis de conduire (et celle de le repasser pendant X années).

Amende et retrait de points voiture sans permis

Pour une prise de conscience parmi les conducteurs de voiture sans permis

Ces sanctions doivent permettre de faire comprendre aux conducteurs de voitures sans permis qu’ils ne sont pas les rois du monde et que conduire alcoolisé ou en prenant une voie non autorisée telle qu’une autoroute, est illégal, en plus d’être très dangereux.

Rappelons que les voitures sans permis, si elles sont pratiques, restent relativement fragiles et peu sécurisées contrairement aux voitures dites classiques.
Provoquer un potentiel dommage à cause d’une conduite inadaptée ou d’un comportement problématique, serait malheureusement le meilleur moyen pour que la loi se durcisse davantage et pénalise tout le monde.

Amende et retrait de points voiture sans permis

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